Avec la reprise économique, les créations d’entreprises sont toujours plus nombreuses. Pour
accompagner ce mouvement, les délais de création d’une entreprise ont été raccourcis. Des
mécanismes simplifiés ont été également mis en place pour encourager la création et éviter tant que
possible les formalités administratives. Une fois le projet d’entreprise mûrement réfléchi, il est
temps de penser à la forme juridique que va prendre cette activité. Une telle décision peut être
lourde de conséquences, les formes juridique ayant des caractéristiques différentes les unes des
autres . Un mauvais choix peut alors impacter le devenir de l’entreprise.

On distingue deux catégories d’entreprises créées : celles constituées par une seule personne et
celles créées par deux personnes ou plus. Forme juridique entreprise ​: nous revenons donc sur cette
distinction afin de vous guider dans le choix du statut juridique le plus adapté à votre activité.

Comment exercer une activité seul ?

Entreprise individuelle ou société : que choisir ?

Le premier choix à effectuer pour un entrepreneur qui se lance seul dans la création d’entreprise est
de déterminer s’il préfère créer une société ou exercer en son nom propre.

L’exercice en son nom propre revient à la création d’une entreprise individuelle. Cela nécessite très
peu de formalités auprès du greffe. Il faut principalement remplir un formulaire Cerfa P0 et fournir
une déclaration de non-condamnation et de filiation. Il ne s’agit pas d’une société, il n’y a donc pas
de capital social, pas d’apports et pas de statuts. Cela simplifie beaucoup les formalités de création.

En contrepartie, l’entrepreneur s’engage sur la totalité de son patrimoine. Les biens utilisés
uniquement pour sa vie personnelle pourront être saisis au même titre que les biens utilisés pour
l’activité professionnelle. Cette option peut donc être risquée.

Le deuxième choix est celui de la société unipersonnelle, qui connaît aussi des avantages et des
inconvénients. Les formalités sont plus importantes, puisqu’il faut notamment rédiger des statuts.

Mais, la contrepartie de ces formalités, est la création d’une personne morale : la société. Celle-ci
permet la distinction claire des patrimoines personnel et professionnel de l’associé. Grâce à cette
séparation, le patrimoine personnel est mis à l’abri des créanciers professionnels. Si vous optez pour
la société unipersonnelle, vous avez le choix entre deux types de sociétés : la SASU et l’EURL.

Quelle société créer avec un ou plusieurs associés ?

Créer une société à plusieurs permet d’allier des talents différents travaillant pour un même objectif.
Avec le développement du commerce en ligne et plus globalement des services numériques, il est
fréquent de faire appel à un développeur, qui prendra en charge l’aspect informatique. Pour
l’associer à ce projet, il faudra donc créer une société comprenant au moins deux associés.

Ils doivent tout d’abord s’accorder sur la quote-part du capital social que chacun souhaite détenir,
qui détermine l’influence de chacun au sein de la société. Ils doivent choisir aussi la forme juridique
qu’ils souhaitent adopter. Pour une société commerciale composée de deux associés ou plus, les
deux choix les plus populaires sont : la SAS et la SARL.

La SARL, forme préférée des entreprises familiales : les SARL (Société à Responsabilité Limitée)
offrent un cadre juridique rigide et sécurisant pour les associés. Elle est privilégiée dans plusieurs
secteurs comme la restauration ou encore le BTP. Le contexte reste souvent familial et pour des
petites entreprises.

La SAS, société privilégiée par les start-ups : de leur côté, les SAS sont souvent utilisées pour les
projets les plus ambitieux. Les associés y apprécient la liberté dont ils bénéficient pour optimiser
comme ils le désirent les statuts. Du point de vue juridique, les statuts nécessitent donc les conseils
d’un professionnel du droit. Autre point qui peut être avantageux : le dirigeant de SAS n’est pas
soumis au RSI mais est assimilé salarié. Cet aspect n’est pas négligeable au vu des nombreux
dirigeants et entrepreneurs qui se plaignent du système de protection des indépendants.

Cet article a été rédigé par l’équipe de LegalVision
Catégories : Articles juridiques

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